Politique vie privée

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de l’entreprise DOUCEUR SONORE, spécialisée dans le bien-être énergétique.  

Adresse du siège social : 20 rue des moissonneurs 59780 BAISIEUX  

Site : https://www.instagram.com/douceur_sonore/?hl=fr  

SIRET : 912 874 351 000 14  

Ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute acheteur personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ». 

Client: toute personne passant commande de prestation sur le site  https://www.instagram.com/douceur_sonore/?hl=fr 

Visiteur : toute personne qui se connecte au Site. 

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION ET OBJET DES SERVICES EN LIGNE 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par l’entreprise DOUCEUR SONORE, sur son Site Internet https://www.instagram.com/douceur_sonore/?hl=fr et à destination des clients (“Clients”) ou visiteurs. 

Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à signer le document et le renvoyer par email à l’adresse suivante : douceur.sonore@gmail.com . L’absence de réponse sera considérée comme un accord. 

Par l’intermédiaire de son site Internet, l’entreprise DOUCEUR SONORE offre au Client la possibilité d’accéder à une offre variée de soins et massages de bien-être énergétiques. 

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à un achat sur le site Internet de l’entreprise DOUCEUR SONORE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 

Elles sont accessibles lors de la réservation d’un soin et à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable. 

ARTICLE 3 – MODALITÉS ET CHOIX DES COMMANDES 

Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet : 

• Massage aux bols tibétains  
• Bains sonore aux bols tibétains et autres accessoires  
• Soin énergétique d’activation des chakras 
• Reiki humain & animal  

Cette liste n’est pas exhaustive et nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications, si elles ont un impact sur lui.  

Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, au domicile du client ou en entreprise. 

La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone ou message entre Nous et le Client.  
 

Achat de prestations en ligne 

Le Client a la possibilité d’acheter en ligne les prestations de l’entreprise DOUCEUR SONORE. Les prix sont indiqués en euros. Les prix en vigueur sont ceux indiqués au jour de la commande. 

Carte cadeau envoyé par email 

La vente de carte cadeau envoyée par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire. 

La carte cadeau a une durée de validité de 3 mois, à l’exception des cartes cadeau en valeur d’un montant égal ou supérieur aux formules bien-être 3 massages dont la durée de validité est portée à 6 mois. 

Pour passer commande, le Client est invité à contacter DOUCEUR SONORE par message privé sur les réseaux sociaux, sms, appels téléphoniques sur le 0771066724 ou par email sur l’adresse suivante : douceur.sonore@gmail.com en précisant la ou les prestations de services qu’il souhaite acheter. Le mode de paiement est défini ensemble ;  

La date de rendez-vous est ensuite programmée.  

Un email de confirmation est adressé au Client avec le détail de sa commande ainsi que la facture correspondante. 

Toute commande vaut acceptation expresse des prix. Toutefois le Client bénéficie d’un droit de rétractation. 

ARTICLE 4 – DEVIS  

Pour toute intervention, un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires, ainsi que le coût total de l’intervention exprimé sans taxes. Le devis gratuit sera valable 1 mois, durant lequel le Client pourra choisir de le contracter ou non. 

Suite à sa réalisation, le Client devra s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser.  

ARTICLE 5 – MODIFICATION, ANNULATION, RÉTRACTATION, RETOUR 

En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler un achat, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai. 

Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 14 jours. 

Le Client peut simplement notifier à l’entreprise DOUCEUR SONORE son choix de se rétracter sans ambiguïté à l’adresse mail suivante : douceur.sonore@gmail.com .  

Il peut utiliser à cet effet le formulaire figurant en fin des présentes. 

Dès réception de la demande de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours maximum, suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial. 

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX 

La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’entreprise DOUCEUR SONORE. 

Le prix est payable, selon l’offre, en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande. 

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. 

L’entreprise DOUCEUR SONORE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur. 

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par l’entreprise DOUCEUR SONORE. 

Le règlement des achats s’effectue en espèces, ou par le biais de sécurisation des paiements tel que PAYPAL ou PAYLIB selon les conditions qui leur sont propres. 

A aucun moment, l’entreprise DOUCEUR SONORE n’est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement. 

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS 

Les prestations commandées par le Client seront fournies sur présentation de la confirmation de commande et notamment du numéro de commande reçue par email, dans l’entreprise DOUCEUR SONORE. 

En cas d’impossibilité pour l’entreprise DOUCEUR SONORE de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon cadeau, l’entreprise DOUCEUR SONORE s’engage à prolonger la durée de validité du bon cadeau ou à procéder au remboursement du prix du bon cadeau ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 30 jours, par virement, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

ARTICLE 8 – AVIS EN LIGNE 

Le site de l’entreprise DOUCEUR SONORE offre la possibilité aux Clients qui ont bénéficié d’un soin, de laisser un avis de satisfaction sur les prestations qu’il a commandées, par message ou tout autre moyen. Ces avis ne font l’objet d’aucune contrepartie. 

Dans certains cas, ces avis peuvent faire l’objet d’une modération par l’entreprise DOUCEUR SONORE qui se réserve le droit de ne pas publier des avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou enfreindre toute loi en vigueur. 

En tout état de cause, l’entreprise DOUCEUR SONORE se réserve le droit de contacter le Client suite à la publication d’un avis. 

Les avis sont conservés pendant un délai maximal de cinq ans, sauf autre cas prévus expressément avec le Client (suppression ultérieure ou conservation ultérieure aux 5 ans). 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE 

L’entreprise DOUCEUR SONORE est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. 

Cependant, la responsabilité de l’entreprise DOUCEUR SONORE ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

L’entreprise DOUCEUR SONORE ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

Les prestations que nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il est convenu que notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations. 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE  

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de DOUCEUR SONORE. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de DOUCEUR SONORE et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de DOUCEUR SONORE. Dans de telles circonstances, DOUCEUR SONORE préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant DOUCEUR SONORE et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par DOUCEUR SONORE et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. 

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUES ET LIBERTÉS 

Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées exclusivement à un usage interne. 

Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’entreprise DOUCEUR SONORE est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.). 

En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de la réalisation de sa commande. 

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise DOUCEUR SONORE de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise DOUCEUR SONORE, constitue des actes de contrefaçon. 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises. 

Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par l’entreprise DOUCEUR SONORE font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. 

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec l’entreprise DOUCEUR SONORE, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : CM2C, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

ARTICLE 14 – TRIBUNAL COMPETENT 

A défaut de toutes résolutions amiables en cas de litiges, le tribunal compétent sera celui de LILLE (59000). 

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué à l’article 4 ci-dessus, par mail à l’adresse suivante : douceur.sonore@gmail.com  

DOUCEUR SONORE  

Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : ………………………… 

Adresse : ……………………………………………………………………………… 

Code postal : ………………………… Ville : …………………………………………………… 

Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de ………………………………………………………… 

dont la commande est intervenue le …………………………… sous la référence (numéro de commande) n° ………………………………………… 

Fait à …………………………………………………… le ………………………… 

Signature du client